Conditions générales d’utilisation

Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l’utilisation du site, des applications et des services Faxeed, édités depuis Abidjan, en Côte d’Ivoire. Les informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

En créant un compte ou en utilisant Faxeed, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez pour le compte d’une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

Le service

Faxeed est un logiciel en ligne de gestion e-commerce. Il permet notamment de centraliser les commandes de vos boutiques, de les confirmer, d’organiser les livraisons, de suivre les encaissements à la livraison et de mesurer vos résultats.

Faxeed est un outil : nous ne sommes pas partie aux ventes conclues entre vous et vos clients, ni aux contrats passés avec vos livreurs ou fournisseurs.

Votre compte

• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Vous gardez vos identifiants confidentiels. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Vous pouvez inviter des membres d’équipe et des livreurs. Le titulaire du compte est responsable de leur utilisation et des droits qu’il leur accorde.
• En cas d’accès suspect, changez votre mot de passe et prévenez-nous sans attendre à [email protected].

Essai, abonnement et paiement

• Offres : les formules, leurs limites et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs. Une offre d’essai peut être proposée dans les conditions qui y sont décrites.
• Paiement : les paiements se font par les moyens proposés dans l’application, via nos prestataires de paiement. Les prix sont indiqués dans la devise affichée lors de la commande.
• Renouvellement : à chaque échéance, une facture de renouvellement est émise. Elle doit être réglée avant la date indiquée sur la facture.
• Retard de paiement : sans paiement, le compte peut être suspendu. Il passe alors en lecture seule : vos données restent consultables, mais les fonctions de gestion sont bloquées jusqu’au règlement.
• Packs de commandes : les packs achetés en complément sont valables pendant la durée indiquée lors de l’achat.
• Résiliation : vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment. La période déjà payée n’est pas remboursée.
• Évolution des prix : nous pouvons modifier nos tarifs. Les nouveaux prix s’appliquent à partir de l’échéance suivante, après vous en avoir informé.

Vos données et celles de vos clients

• Vous restez propriétaire des données que vous importez ou saisissez : produits, commandes, clients, livraisons.
• Vous nous autorisez à les héberger, les traiter et les afficher uniquement pour vous fournir le service.
• Pour les données de vos clients, vous êtes responsable du traitement : vous devez avoir le droit de les collecter et les informer de leur usage. Faxeed les traite pour votre compte.

Le détail figure dans notre politique de confidentialité et notre page conservation des données.

Services connectés

Faxeed peut se connecter à des services tiers que vous choisissez : Shopify, WooCommerce, YouCan, WhatsApp, Meta ou nos prestataires de paiement.

• Leurs propres conditions s’appliquent à votre utilisation de ces services.
• Pour WhatsApp et les publicités Meta, vous respectez les règles de Meta, notamment sur le consentement de vos clients et l’envoi de messages.
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions, changements ou décisions de ces services, par exemple la suspension d’un numéro WhatsApp ou d’un compte publicitaire.

Utilisation interdite

Vous utilisez Faxeed dans le respect des lois applicables, notamment, en Côte d’Ivoire, la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 sur la protection des données personnelles et la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 sur la lutte contre la cybercriminalité. Il est interdit de :

• vendre des produits illicites ou utiliser le service pour une activité frauduleuse ;
• envoyer des messages non sollicités ou publier des contenus illicites, trompeurs ou haineux ;
• tenter d’accéder aux données d’autres comptes ou aux systèmes de Faxeed sans autorisation ;
• perturber le service, le copier ou le revendre, ou contourner ses limites et sa facturation.

Pour signaler une faille de sécurité, suivez notre procédure de signalement.

Disponibilité et responsabilité

• Nous faisons notre possible pour que Faxeed soit disponible et fiable, mais nous ne pouvons pas garantir un service sans interruption ni erreur. Des opérations de maintenance peuvent le rendre temporairement indisponible.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme un manque à gagner ou une perte de clientèle.
• Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des trois mois précédant l’événement en cause.
• Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à un cas de force majeure, comme une catastrophe naturelle ou une panne générale des réseaux.

Suspension et fermeture du compte

• Par vous : vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Ce qu’il advient ensuite de vos données est décrit dans notre page conservation des données.
• Par nous : nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, de fraude, de risque pour la sécurité du service ou de défaut de paiement. Sauf urgence, nous vous prévenons avant.

Propriété intellectuelle

Le logiciel Faxeed, sa marque, son logo et ses contenus restent notre propriété. Votre abonnement vous donne un droit d’utilisation personnel et non transférable, pour la durée de l’abonnement.

Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Faxeed ensuite, vous acceptez la nouvelle version.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux d’Abidjan sont compétents.