⏰ Politique de Rétention des Données

Dernière mise à jour : 30/09/2026

🎯 Principe Fondamental

Faxeed applique le principe de limitation de la durée de conservation (Article 5(1)(e) RGPD). Nous ne conservons vos données personnelles que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

1. Catégories de Données et Durées de Conservation

🟢 Conservation Courte (≤ 1 an)

Type de Données	Durée	Justification	Suppression
Logs de connexion	6 mois	Sécurité et détection d'intrusion	Automatique
Cookies de session	Session	Fonctionnement du site	Automatique
Données de navigation anonymisées	1 an	Amélioration du service	Automatique
Données de consentement retiré	1 an	Preuve du retrait de consentement	Automatique

🟡 Conservation Moyenne (1-5 ans)

Type de Données	Durée	Justification	Suppression
Données de compte inactif	3 ans	Possibilité de réactivation	Automatique
Données marketing (avec consentement)	3 ans	Communication commerciale	Automatique
Données de support client	3 ans	Historique des interactions	Manuelle
Données d'audit et de conformité	5 ans	Obligations réglementaires	Manuelle

🔴 Conservation Longue (5-10 ans)

Type de Données	Durée	Justification	Suppression
Données de commandes et factures	10 ans	Obligation légale comptable	Manuelle
Données de livraison	5 ans	Preuve de livraison et réclamations	Automatique
Données de paiement (anonymisées)	7 ans	Obligations fiscales et anti-fraude	Manuelle

2. Critères de Détermination des Durées

2.1 Obligations Légales

Code de commerce : Conservation des factures pendant 10 ans
Code fiscal : Conservation des documents comptables pendant 10 ans
Code de la consommation : Conservation des contrats pendant 5 ans
RGPD : Principe de limitation de la durée de conservation

2.2 Finalités Commerciales

Relation client : Conservation pendant la durée de la relation + 3 ans
Marketing : Conservation pendant 3 ans après le dernier contact
Support : Conservation pendant 3 ans pour l'historique des interactions

2.3 Intérêts Légitimes

Sécurité : Conservation des logs pendant 6 mois à 1 an
Amélioration du service : Conservation des données anonymisées pendant 1 an
Prévention de la fraude : Conservation des données de sécurité pendant 2 ans

3. Processus de Suppression

3.1 Suppression Automatique

🤖 Automatisation

Faxeed utilise des processus automatisés pour la suppression des données :

Tâches programmées : Exécution quotidienne des suppressions
Déclencheurs : Suppression basée sur les dates d'expiration
Vérification : Contrôles automatiques avant suppression
Logs : Enregistrement de toutes les suppressions effectuées

3.2 Suppression Manuelle

Demande d'effacement : Traitement dans les 30 jours
Vérification d'identité : Authentification du demandeur
Analyse des exceptions : Vérification des obligations légales
Confirmation : Notification de la suppression effectuée

4. Exceptions à la Suppression

4.1 Obligations Légales

Certaines données peuvent être conservées au-delà des durées prévues en cas d :

Procédure judiciaire en cours
Enquête administrative ou pénale
Obligation de conservation spécifique
Intérêt public ou historique

4.2 Intérêts Légitimes

Conservation possible pour :

Exercice du droit de défense
Prévention de la fraude
Protection des droits d'autrui
Recherche scientifique ou historique

5. Anonymisation et Pseudonymisation

5.1 Techniques d'Anonymisation

Suppression : Élimination des identifiants directs
Généralisation : Réduction de la précision des données
Perturbation : Ajout de bruit statistique
Hachage : Transformation irréversible des identifiants

5.2 Données Anonymisées Conservées

Statistiques d'utilisation du service
Métriques de performance agrégées
Données de recherche et développement
Analyses de tendances du marché

6. Surveillance et Contrôle

6.1 Monitoring de la Rétention

Rapports mensuels : Statistiques de suppression
Alertes : Notification des échecs de suppression
Audits : Vérification trimestrielle des processus
Métriques : Suivi des durées de conservation

6.2 Conformité

Documentation : Traçabilité de toutes les suppressions
Preuves : Certificats de suppression
Rapports : Documentation pour les autorités
Formation : Sensibilisation des équipes

7. Droits des Utilisateurs

7.1 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Les données ont été traitées illicitement
Suppression nécessaire pour respecter une obligation légale

7.2 Procédure de Demande

📧 Comment Faire une Demande

Email : [email protected]
Formulaire : Demande de suppression
DPO : [email protected]

Délai de traitement : 30 jours maximum
Pièces requises : Copie d'identité pour vérification

8. Contact et Questions

📞 Équipe Protection des Données

Email général : [email protected]
DPO : [email protected]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : [Adresse complète]

🏛️ Autorité de Contrôle

Pour toute réclamation concernant la rétention des données :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

✅ Engagement de Transparence

Faxeed s'engage à maintenir cette politique de rétention à jour et à vous informer de tout changement significatif. Nous respectons scrupuleusement les durées de conservation et procédons à la suppression automatique des données expirées.